1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs professionnels peuvent acheter des services proposés sur le site www.modexpo.fr, exploité par ModExpo (ci-après « l'Éditeur »).

ModExpo propose des prestations de visibilité via la publication d'annonces de modèles d'exposition. Ces services sont exclusivement réservés aux professionnels du secteur de l'ameublement, de l'électroménager, de la literie et secteurs similaires, établis en France.

2. Prestations proposées

ModExpo propose actuellement les services suivants :

L'achat de crédits de publication, permettant de poster un certain nombre d'annonces de produits d'exposition.

Le détail des formules, tarifs et conditions d'utilisation est accessible directement sur le site www.modexpo.fr.

À noter :

• Aucune vente directe n'a lieu via le site. Les annonces servent uniquement à promouvoir des produits disponibles en magasin physique.
• L'utilisateur reste seul responsable du contenu de ses annonces.

3. Évolutions du service

ModExpo se réserve le droit de faire évoluer son offre commerciale, et notamment de proposer ultérieurement :

• des formules d'abonnement (mensuelles, annuelles, etc.),
• des options de mise en avant ou de visibilité renforcée,
• des outils statistiques, filtres de recherche avancés ou autres services complémentaires.

Dans ce cas, les CGV seront mises à jour pour refléter les nouvelles conditions d'utilisation et de vente.

4. Conditions tarifaires

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont affichés sur le site au sein des pages dédiées.

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

ModExpo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les services déjà souscrits.

5. Paiement

Le règlement des prestations s'effectue via paiement en ligne sécurisé, par l'intermédiaire du prestataire Stripe.

Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par ModExpo.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Aucune annulation ou remboursement ne sera possible après cette validation, sauf cas prévus par la loi ou accord spécifique de l'Éditeur.

6. Facturation

Une facture électronique est générée pour chaque paiement et mise à disposition de l'utilisateur dans son espace personnel ou par email.

L'édition des factures est assurée par :ModExpo

7. Durée, résiliation et suspension

Les crédits achetés sont valables pendant la durée indiquée lors de l'achat.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas :

• de non-respect des CGV ou CGU,
• d'usage frauduleux du service,
• de diffusion de contenus illicites ou trompeurs.

Aucun remboursement ne sera dû en cas de suspension ou suppression du compte pour non-respect des règles.

8. Responsabilité

L'Éditeur fournit une plateforme technique permettant aux professionnels de publier leurs annonces, mais n'intervient pas dans la relation commerciale entre ces derniers et leurs clients.

Il appartient aux utilisateurs de :

• garantir l'exactitude des informations publiées,
• assurer le suivi des contacts générés par leurs annonces.

ModExpo ne peut être tenu responsable d'un manque de visibilité, d'une absence de contacts ou d'un résultat commercial non atteint.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (notamment le RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la société ModExpo, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services proposés : contact@modexpo.fr