1. Introduction

Le site www.modexpo.fr (ci-après « le Site ») est une plateforme en ligne destinée aux professionnels du secteur de l'ameublement, de la literie, de l'électroménager et produits associés, leur permettant de publier et promouvoir leurs modèles d'exposition.

ModExpo permet aux professionnels d'attirer des clients potentiels en magasin physique, sans effectuer de vente en ligne, afin de générer du trafic, encourager les ventes complémentaires et valoriser les produits en exposition.

Le Site est édité par MODEXPO société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS 993 325 380, ci-après « l'Éditeur ».

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) par tout utilisateur, professionnel ou visiteur. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur ; la version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation.

2. Accès au Site

L'accès au Site est gratuit pour les visiteurs. Toutefois, la publication d'annonces est réservée aux professionnels disposant d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'accès au Site nécessite une connexion Internet et un équipement compatible. L'éditeur ne garantit pas un fonctionnement sans interruption ni erreur.

3. Services proposés

ModExpo permet aux professionnels inscrits de :

• publier des modèles d'exposition avec description, photos, localisation et informations de contact,
• valoriser leurs produits auprès d'un public local,
• générer du trafic en magasin physique.

Aucune vente n'est réalisée via le Site : les clients intéressés sont invités à se rendre directement dans les magasins référencés pour découvrir ou acheter les produits.

4. Rôle de la plateforme et responsabilité

ModExpo agit en tant que simple intermédiaire technique entre les professionnels et les visiteurs. La plateforme :

• ne participe à aucune transaction entre les parties,
• ne garantit pas la disponibilité des produits exposés,
• n'intervient pas dans la relation commerciale entre professionnels et clients finaux.

En conséquence, ModExpo décline toute responsabilité en cas de :

• litige entre un client et un professionnel,
• produit indisponible ou non conforme,
• réclamation liée à une visite ou un achat en magasin.

Chaque professionnel est seul responsable des informations publiées dans ses annonces, et des conditions de vente ou services proposés dans son établissement.

5. Contenu publié par les utilisateurs

L'utilisateur garantit que les contenus publiés :

• concernent réellement des modèles d'exposition,
• ne constituent pas des produits neufs, contrefaits ou trompeurs,
• ne portent pas atteinte aux droits de tiers,
• ne contiennent aucun propos illicite, offensant ou discriminatoire.

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme, sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

Le Site www.modexpo.fr, son contenu, sa structure, son nom de domaine, et l'ensemble des éléments graphiques (notamment le logo ModExpo) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur est strictement interdite.

7. Produits autorisés sur la plateforme

ModExpo est exclusivement destiné à la publication et à la promotion de modèles d'exposition, c'est-à-dire des produits déjà présentés en magasin ou installés dans un showroom. La publication de produits neufs, invendus, déstockages ou marchandises n'ayant jamais été exposées est strictement interdite sur la plateforme.

L'utilisateur garantit que chaque annonce publiée respecte cette règle et correspond à un véritable modèle d'exposition. En cas de doute ou de non-conformité, ModExpo se réserve le droit de demander des justificatifs, de suspendre temporairement l'annonce ou de la supprimer sans préavis.

Tout manquement répété ou volontaire pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'utilisateur, sans indemnisation possible.

8. Suspension ou suppression de comptes et d'annonces

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout compte utilisateur ou toute annonce :

• ne respectant pas les présentes CGU,
• contenant des informations inexactes, trompeuses ou illégales,
• portant atteinte à l'image ou au bon fonctionnement du Site.

Cette décision peut être prise sans indemnité ni justification préalable, notamment en cas de non-respect répété des règles ou de comportement nuisible à la plateforme ou à ses utilisateurs.

9. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne peut être tenu responsable :

• de l'absence de contacts ou de résultats commerciaux,
• du comportement des clients en magasin,
• de tout litige survenu entre un magasin et un client,
• d'une indisponibilité temporaire du service.

ModExpo fournit une plateforme technique et ne garantit aucun volume de leads ni de ventes.

10. Données personnelles et cookies

Le Site peut collecter certaines données personnelles dans le cadre de la gestion des comptes et des annonces. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Un bandeau de consentement s'affiche à la première visite pour la gestion des cookies.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation relative au fonctionnement du Site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@modexpo.fr